Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles Cubile traite, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle est écrite pour être lue, pas pour être opposée.

Le point de départ est simple : ce site ne collecte rien. Il n'a aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience — le détail est dans notre politique de cookies. Vos données n'existent chez nous qu'à partir du moment où vous nous appelez ou nous écrivez.

Le devis et la prise de rendez-vous en ligne, l'espace client et la candidature se font dans notre application, app.cubile-expert.com. Elle a sa propre politique de confidentialité, qui décrit ce qu'elle enregistre : cette page-ci ne couvre que le site.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Cubile Expert, la société qui exerce sous le nom Cubile. Son identité complète et son immatriculation figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, un seul point d'entrée suffit : 06 29 76 60 41 ou service-de-nettoyage@cubile-expert.com.

Ce que nous traitons, et à quel moment

En visitant ce site

Rien n'est demandé et rien n'est déposé sur votre appareil. Seul notre hébergeur, Google, qui sert les pages par son service Firebase Hosting, tient des journaux techniques de connexion — adresse IP, date, page demandée, navigateur — comme tout serveur web. Ils servent à faire fonctionner et à sécuriser le site. Nous ne les consultons pas pour établir de profil et ils ne sont rapprochés d'aucune autre information.

En nous appelant ou en nous écrivant

Nous notons ce qui est nécessaire pour vous répondre et vous établir un prix : votre nom, votre numéro, votre courriel si vous écrivez, la commune et le type de logement, la prestation souhaitée. Rien de plus. Nous ne demandons ni date de naissance, ni situation familiale, ni revenus.

En devenant client

S'ajoutent alors l'adresse exacte de l'intervention, les modalités d'accès convenues, les dates de passage et les éléments de facturation. Pour les prestations ouvrant droit au crédit d'impôt, les informations exigées par le dispositif de services à la personne — c'est une obligation légale, pas un choix commercial.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD — santé, opinions, appartenance syndicale ou religieuse. Si vous nous en confiez spontanément une parce qu'elle explique un besoin, elle ne sera pas conservée.

Sur quel fondement

Répondre à une demande de devis et exécuter une prestation relèvent du contrat ou des mesures précontractuelles que vous demandez. La conservation des factures et des pièces liées au crédit d'impôt relève de l'obligation légale. La sécurité du site et la tenue de ses journaux relèvent de notre intérêt légitime à faire fonctionner un service fiable.

Nous n'utilisons pas vos coordonnées pour de la prospection commerciale, et nous ne les cédons ni ne les vendons à personne.

Combien de temps

Une demande restée sans suite est effacée dans les douze mois. Les données d'un client sont conservées pendant la relation, puis pendant la durée de prescription applicable. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'impose au commerçant. Les journaux techniques de l'hébergeur suivent la durée pratiquée par celui-ci.

Qui d'autre y a accès

Les intervenants concernés par votre prestation, pour ce qui leur est nécessaire — une intervenante connaît l'adresse et l'accès, pas votre facturation. Au-delà : notre hébergeur, notre outil de facturation, et notre expert-comptable, chacun pour son rôle. Les organismes publics reçoivent ce que le dispositif de services à la personne exige, et rien d'autre.

Notre hébergeur, Google, peut traiter les journaux de connexion hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, auquel Google est certifié, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Ces droits s'exercent auprès de 06 29 76 60 41 ou de service-de-nettoyage@cubile-expert.com, sans formalité particulière. Nous répondons sous un mois.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande : une facture déjà émise doit être conservée dix ans, quelle que soit votre demande. Nous vous le dirons plutôt que de laisser croire le contraire.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne, sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cette page

Elle décrit l'état réel du site et de nos pratiques au moment où vous la lisez. Toute évolution du site — ajout d'un formulaire, d'un espace client ou d'un outil de mesure — sera portée ici avant sa mise en service, pas après.