Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Cubile Expert (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos ») du site internet https://cubile-expert.fr (ci-après le « Site »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Article 1 – Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Cubile Expert
Forme juridique : EURL
Capital social : 3000 €
Siège social : 58 avenue de Saige, 33600 Pessac, France
SIREN : 944 226 752
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35944226752

Email : service-de-nettoyage@cubile-expert.com
Téléphone : 06 29 76 60 41

Article 2 – Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données lorsque vous utilisez notre Site ou que vous utilisez nos services.

2.1. Données que vous nous fournissez directement

a) Formulaire de contact et demandes de devis
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis (par exemple pour le nettoyage de canapé, matelas, tapis, vitres, véhicule, fin de chantier, terrasse, etc.), nous collectons notamment :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (adresse d’intervention et/ou de facturation)
Contenu de votre message et détails sur la prestation souhaitée

b) Prise de rendez-vous en ligne (Amelia)
Pour les prestations réservable en ligne (notamment nettoyage de canapé, matelas, tapis et voiture), lors de la prise de rendez-vous via le système de réservation Amelia, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (lieu d’intervention)
Informations relatives à la prestation (type de prestation, date et créneau souhaités, commentaires, etc.)

Actuellement, le paiement s’effectue sur place : aucun paiement par carte bancaire n’est réalisé directement sur le Site.

c) Prises de rendez-vous et commandes par téléphone
Pour certaines prestations (par exemple certaines interventions de vitrerie, nettoyage de fin de chantier, terrasse, abonnements, etc.), la réservation se fait par téléphone. Dans ce cadre, nous pouvons consigner les informations suivantes :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse postale
Nature de la prestation demandée et informations nécessaires à son exécution

d) Espace compte client
Lorsque vous disposez d’un espace compte client sur notre Site, nous pouvons y traiter :

Identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe chiffré)
Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail)
Historique de vos rendez-vous et prestations
Historique de vos factures et documents mis à disposition
Informations relatives à un éventuel programme de parrainage (parrain/filleul)
Informations liées à un système d’abonnement (type et statut de l’abonnement, fréquence d’intervention, etc., le cas échéant)

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

2.2. Données spécifiques au dispositif de Service à la Personne (SAP) et à l’avance immédiate

Certaines de nos prestations sont éligibles au Service à la Personne (SAP) avec possibilité d’avance immédiate du crédit d’impôt.

Dans ce cadre, et uniquement si vous choisissez d’en bénéficier, il peut vous être demandé, via votre espace client sécurisé ou un formulaire dédié :

Nom, prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse postale
Adresse e-mail
RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
BIC / IBAN

Ces informations sont strictement utilisées pour :

Mettre en place et gérer l’avance immédiate liée au Service à la Personne
Justifier, auprès des organismes compétents, des sommes facturées dans ce cadre

Le RIB, le BIC/IBAN et vos données sensibles liées à l’avance immédiate ne sont pas stockés dans la base de données publique du Site.
Ils sont transmis de manière sécurisée vers notre environnement administratif interne et/ou l’outil dédié à la gestion de l’avance immédiate, avec des accès strictement limités aux personnes habilitées.

2.3. Données collectées automatiquement – Cookies et navigation

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Dates, heures et durée de visite
Pages consultées et parcours de navigation

Ces données sont collectées principalement via des cookies et des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics, à des fins de statistiques et d’amélioration de nos services (voir Article 5 – Cookies).

Article 3 – Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et de la relation client
- Répondre à vos demandes de devis et de contact
- Organiser et gérer vos rendez-vous
- Fournir les prestations de nettoyage (canapé, matelas, tapis, vitres, véhicules, etc.)
- Assurer le suivi après intervention
- Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
Gestion de la facturation et des obligations légales
- Émission de devis et factures
- Gestion comptable et fiscalité
- Archivage légal
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Gestion du compte client, du parrainage et des abonnements
- Création et gestion de votre espace client
- Accès à votre historique de commandes et de factures
- Mise en œuvre d’un programme de parrainage
- Gestion des abonnements aux prestations (le cas échéant)
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Gestion du Service à la Personne et de l’avance immédiate
- Mise en place du dispositif SAP
- Gestion de l’avance immédiate du crédit d’impôt
- Justification auprès des organismes compétents
- Base légale : exécution du contrat, obligation légale et, le cas échéant, consentement pour le recueil de données spécifiques (article 6.1.b, 6.1.c et 6.1.a RGPD)
Mesure d’audience, amélioration du Site et expérience utilisateur
- Analyse du trafic (via Google Analytics)
- Amélioration du contenu, de l’ergonomie et des performances du Site
- Base légale : consentement pour les cookies de mesure d’audience non strictement nécessaires (article 6.1.a RGPD)
Sécurité du Site et prévention de la fraude
- Prévenir et détecter les activités malveillantes
- Assurer la sécurité du Site et des systèmes d’information
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Communication et prospection (facultatif)
- Envoi éventuel de communications relatives à nos services (actualités, offres promotionnelles…) si vous l’avez accepté
- Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD)
  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous ne procédons pas à de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard sur la base de vos données personnelles.

Article 4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles sont principalement destinées à :

Cubile Expert, et aux membres de son personnel habilités (services administratifs, comptables, commerciaux, planning, etc.)
Notre hébergeur : LWS (Lignes Web Services), pour l’hébergement du Site et des données associées
Les prestataires techniques intervenant sur le Site (par exemple, l’extension de réservation Amelia)
Google LLC dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (données anonymisées ou pseudonymisées autant que possible)
Le cas échéant, les organismes et administrations compétents, notamment pour la gestion du Service à la Personne et de l’avance immédiate du crédit d’impôt, et pour le respect de nos obligations légales et fiscales (experts-comptables, administrations, etc.)

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire, nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Article 5 – Cookies et Traceurs

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de votre visite sur notre Site.

5.1. Types de cookies utilisés

Nous utilisons :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
- Indispensables pour la navigation et l’utilisation des fonctionnalités de base (session, sécurité, choix de langue, gestion du consentement, etc.).
- Ils ne peuvent pas être désactivés via notre bandeau, car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
- Permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’analyser les pages consultées et d’améliorer nos services.
- Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

5.2. Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet :

D’accepter tous les cookies
De refuser les cookies non indispensables
De personnaliser vos choix

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en paramétrant :

Notre outil de gestion du consentement (le cas échéant)
Les réglages de votre navigateur (suppression ou blocage des cookies)

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois, conformément à la réglementation.

Article 6 – Durées de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les archivons, anonymisons ou supprimons.

À titre indicatif :

Demandes de devis et de contact n’ayant pas abouti à une prestation : jusqu’à 3 ans après votre dernier contact avec nous.
Données clients (dossiers clients, historiques de prestations, coordonnées, factures) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de conservation (notamment en matière comptable et fiscale – en général 10 ans pour les documents comptables).
Données liées au Service à la Personne et à l’avance immédiate : conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à la justification auprès des autorités compétentes, puis archivées conformément aux obligations légales. Les données bancaires (RIB, BIC/IBAN) ne sont pas stockées dans la base de données du Site.
Cookies et données de navigation : au maximum 13 mois pour les cookies, et 25 mois pour certaines données issues de Google Analytics (selon paramétrage).

Article 7 – Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ex. cookies de mesure d’audience, prospection commerciale).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : service-de-nettoyage@cubile-expert.com
Par courrier postal :
Cubile Expert
58 avenue de Saige
33600 Pessac – France

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 8 – Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

L’hébergement sécurisé du Site chez un prestataire reconnu (LWS)
La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées
L’utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes de chiffrement pour les données sensibles lorsque c’est nécessaire
La sécurisation des échanges lors de la transmission de données sensibles (notamment pour les informations requises dans le cadre du Service à la Personne et de l’avance immédiate)

Cependant, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.

Article 9 – Transferts de Données Hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ou d’autres outils fournis par des sociétés établies hors de l’Union Européenne, des données peuvent être transférées en dehors de l’UE.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou autres mécanismes reconnus par la réglementation) afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 10 – Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de nos pratiques ou de la réglementation en vigueur.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié et/ou via une mention sur le Site. La date de mise à jour figurant en tête de la présente politique sera ajustée en conséquence.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Cubile Expert
58 avenue de Saige
33600 Pessac – France